Historique
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Violences sexuelles et intrafamiliales : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants mobilise plusieurs branches du droit. Le 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimi...
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Comment traiter les loyers affectés au prêt d’un bien propre lors de la liquidation de la communauté ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleDéterminer la récompense due lors de la liquidation d’une communauté suppose de distinguer la dépense courante de l’emploi patrimonial. Dans son arrêt n° 24-22.791, la Cour de c...
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L’emploi des loyers d’un bien propre pour rembourser son acquisition oblige à récompenser la communauté
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLors de la liquidation d’un régime de communauté légale, l’origine propre d’un immeuble ne suffit pas à déterminer le sort des revenus qu’il a produits pendant le mariage. Par u...
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Chaque parent peut prétendre au CMG lorsque la résidence alternée est effective et équivalente
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa désignation d’un allocataire unique ne suffit pas à écarter l’autre parent du bénéfice du complément de libre choix du mode de garde. Lorsque la résidence alternée est effect...
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L’article 242 du Code civil face au « divorce alpin » et à l’abandon volontaire du conjoint
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleUne dispute conjugale peut-elle devenir une faute au sens du droit du divorce lorsqu’elle conduit à laisser son conjoint seul face au danger ? Popularisée sur les réseaux sociau...
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Décision du JAF et ordonnance de protection : peut-on changer les serrures après une séparation ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEmpêcher un conjoint de revenir au domicile familial après son départ peut entraîner des difficultés lors d’une séparation ou d’un divorce. Le remplacement des serrures ne dépen...