Historique
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L’article 242 du Code civil face au « divorce alpin » et à l’abandon volontaire du conjoint
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleUne dispute conjugale peut-elle devenir une faute au sens du droit du divorce lorsqu’elle conduit à laisser son conjoint seul face au danger ? Popularisée sur les réseaux sociau...
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Décision du JAF et ordonnance de protection : peut-on changer les serrures après une séparation ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEmpêcher un conjoint de revenir au domicile familial après son départ peut entraîner des difficultés lors d’une séparation ou d’un divorce. Le remplacement des serrures ne dépen...
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Comment réagir face au non-respect des droits de garde pendant les vacances scolaires ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords entre parents séparés, en particulier lorsque l’un d’eux décide de ne pas remettre l’enfant conformém...
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Comment réagir lorsque l’autre parent ne respecte pas le planning des vacances scolaires ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleÀ l’approche des congés scolaires, la question de la répartition du temps de résidence des enfants ravive fréquemment les tensions entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux ne r...
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Pension de réversion : pourquoi seuls les couples mariés y ont droit aujourd’hui
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français de la protection sociale, le choix du mode d’union emporte des conséquences déterminantes sur l’ouverture de certains droits. S’agissant du décès d’un assuré,...
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Financement de travaux chez son concubin : dans quels cas obtenir une indemnisation après la rupture
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLorsqu’un concubin finance des travaux importants sur un bien qui ne lui appartient pas, la rupture du couple peut transformer cet investissement en perte sèche. La question dev...