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Maître Valérie SEIBERT-SANDT

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CABINET D’AVOCATS MAÎTRE VALÉRIE SEIBERT-SANDT

Installé à Metz depuis 2016 et facilement accessible (places de parking gratuites), le cabinet de Maître Seibert-Sandt vous assiste, vous représente, et vous conseille notamment en droit de la famille et de la personne, droit pénal, droit bancaire, droit immobilier, droit de la construction, droit du travail, droit des contrats, ainsi que dans l’indemnisation du préjudice corporel.

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Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 14h26 14 26
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses congés avant la fin de...

Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?

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L’emploi des loyers d’un bien propre pour rembourser son acquisition oblige à récompenser la communauté

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Sylvie Vallée c. France

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La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...
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