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Maître Valérie SEIBERT-SANDT

Cabinet d'avocats METZ

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CABINET D’AVOCATS MAÎTRE VALÉRIE SEIBERT-SANDT

Installé à Metz depuis 2016 et facilement accessible (places de parking gratuites), le cabinet de Maître Seibert-Sandt vous assiste, vous représente, et vous conseille notamment en droit de la famille et de la personne, droit pénal, droit bancaire, droit immobilier, droit de la construction, droit du travail, droit des contrats, ainsi que dans l’indemnisation du préjudice corporel.

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Comment traiter les loyers affectés au prêt d’un bien propre lors de la liquidation de la communauté ?

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 18h38 18 38
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Déterminer la récompense due lors de la liquidation d’une communauté suppose de distinguer la dépense courante de l’emploi patrimonial. Dans son arrêt n° 24-22.791, la Cour de c...

Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 14h26 14 26
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses congés avant la fin de...

Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 15h00 15 00
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai...

L’emploi des loyers d’un bien propre pour rembourser son acquisition oblige à récompenser la communauté

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 18h04 18 04
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lors de la liquidation d’un régime de communauté légale, l’origine propre d’un immeuble ne suffit pas à déterminer le sort des revenus qu’il a produits pendant le mariage. Par u...
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