Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

Historique

• Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterminée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du 11 juin 2013 a maintenu cette...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du 11 juin 2013 a maintenu cette...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Séparation de biens : créances et charges du mariage
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  En régime de séparation de biens, l’acquisition d’un immeuble en indivision constitue une source récurrente de difficultés au moment de la liquidation, qu’elle résulte d’un divo...
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• Séparation de biens : créances et charges du mariage
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  En régime de séparation de biens, l’acquisition d’un immeuble en indivision constitue une source récurrente de difficultés au moment de la liquidation, qu’elle résulte d’un divo...
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