Historique
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Décision du JAF et ordonnance de protection : peut-on changer les serrures après une séparation ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEmpêcher un conjoint de revenir au domicile familial après son départ peut entraîner des difficultés lors d’une séparation ou d’un divorce. Le remplacement des serrures ne dépen...
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Comment réagir face au non-respect des droits de garde pendant les vacances scolaires ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords entre parents séparés, en particulier lorsque l’un d’eux décide de ne pas remettre l’enfant conformém...
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Comment réagir lorsque l’autre parent ne respecte pas le planning des vacances scolaires ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleÀ l’approche des congés scolaires, la question de la répartition du temps de résidence des enfants ravive fréquemment les tensions entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux ne r...
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Pension de réversion : pourquoi seuls les couples mariés y ont droit aujourd’hui
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français de la protection sociale, le choix du mode d’union emporte des conséquences déterminantes sur l’ouverture de certains droits. S’agissant du décès d’un assuré,...
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Financement de travaux chez son concubin : dans quels cas obtenir une indemnisation après la rupture
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLorsqu’un concubin finance des travaux importants sur un bien qui ne lui appartient pas, la rupture du couple peut transformer cet investissement en perte sèche. La question dev...
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Perte des droits matrimoniaux : comprendre les conditions et effets de l’annulation du mariage
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa remise en cause de la validité d’une union constitue une voie contentieuse distincte du divorce. Alors que ce dernier met fin à un mariage régulièrement formé, l’annulation d...