Historique
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Mariage international : quelle loi régit le régime matrimonial selon la date d’union ?
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse de la nationalité des époux ou de leur lieu de...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un fondement classique du droit du divorce. Les réformes entrées en vigueur en 2017 et 2021 ont néanmoins pr...
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Changement de nom : procédures et recours en 2026
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe nom de famille constitue à la fois un signe d’appartenance, un repère au sein de la filiation et un élément structurant de l’identité civile. Sa modification ne relève donc j...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un immeuble en indivision constitue une source récurrente de difficultés au moment de la liquidation, qu’elle résulte d’un divo...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un immeuble en indivision constitue une source récurrente de difficultés au moment de la liquidation, qu’elle résulte d’un divo...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un immeuble en indivision constitue une source récurrente de difficultés au moment de la liquidation, qu’elle résulte d’un divo...