Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Comment le praticien peut-il protéger une victime de violences économiques au sein du couple ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Sécuriser l’accès aux ressources et préparer une éventuelle séparation constituent des enjeux immédiats lorsqu’un conjoint exerce une emprise financière. La privation de revenus...

Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régim...

Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses capacités. Toutefois, l’absen...

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limites séparatives de leur terrain...

Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, a été licencié pour cause rée...

Violences sexuelles et intrafamiliales : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants mobilise plusieurs branches du droit. Le 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimi...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK