Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs. Avant leur mariage, les...

Décision du JAF et ordonnance de protection : peut-on changer les serrures après une séparation ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Empêcher un conjoint de revenir au domicile familial après son départ peut entraîner des difficultés lors d’une séparation ou d’un divorce. Le remplacement des serrures ne dépen...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...

Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé ne permet pas, à lui seul, de présumer l'existence d'une discrimination syndicale. D'autres élémen...

Comment réagir face au non-respect des droits de garde pendant les vacances scolaires ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords entre parents séparés, en particulier lorsque l’un d’eux décide de ne pas remettre l’enfant conformém...

Comment réagir lorsque l’autre parent ne respecte pas le planning des vacances scolaires ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille
À l’approche des congés scolaires, la question de la répartition du temps de résidence des enfants ravive fréquemment les tensions entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux ne r...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK