Avocat Metz | Maître Valérie Seibert-Sandt à Metz

Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS

Droit du travail - Employeurs

Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvell...

Chaque parent peut prétendre au CMG lorsque la résidence alternée est effective et équivalente

Brèves Juridiques / Droit de la famille

La désignation d’un allocataire unique ne suffit pas à écarter l’autre parent du bénéfice du complément de libre choix du mode de garde. Lorsque la résidence alternée est effect...

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le...

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur séparation, le juge aux affaires...

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Droit du travail - Employeurs

Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte n...

L’article 242 du Code civil face au « divorce alpin » et à l’abandon volontaire du conjoint

Brèves Juridiques / Droit de la famille

Une dispute conjugale peut-elle devenir une faute au sens du droit du divorce lorsqu’elle conduit à laisser son conjoint seul face au danger ? Popularisée sur les réseaux sociau...

Actualités

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