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Maître Valérie SEIBERT-SANDT

Cabinet d'avocats METZ

CABINET D’AVOCATS MAÎTRE VALÉRIE SEIBERT-SANDT

Installé à Metz depuis 2016 et facilement accessible (places de parking gratuites), le cabinet de Maître Seibert-Sandt vous assiste, vous représente, et vous conseille notamment en droit de la famille et de la personne, droit pénal, droit des étrangers droit bancaire, droit immobilier, droit de la construction, droit du travail, droit des contrats, ainsi que dans l’indemnisation du préjudice corporel.

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Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 12h32 12 32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Cod...

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h06 17 06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 09h27 09 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...

Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 15h37 15 37
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un comportement relevant de sa vi...
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