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Maître Valérie SEIBERT-SANDT

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CABINET D’AVOCATS MAÎTRE VALÉRIE SEIBERT-SANDT

Installé à Metz depuis 2016 et facilement accessible (places de parking gratuites), le cabinet de Maître Seibert-Sandt vous assiste, vous représente, et vous conseille notamment en droit de la famille et de la personne, droit pénal, droit des étrangers droit bancaire, droit immobilier, droit de la construction, droit du travail, droit des contrats, ainsi que dans l’indemnisation du préjudice corporel.

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Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 18h10 18 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants parmi les charges du débiteur de la prestation compensato...

Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 13h55 13 55
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harcèlement, et la jurid...

Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...

FAMILLE – Stop au « droit de correction parentale »

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Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 janvier 2026 s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel constant visant à exclure toute tolérance pénale à...
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