Avocat Metz | Maître Valérie Seibert-Sandt à Metz

Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’une incarcération, mais contest...

Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possible ?

Congés sabbatiques - contrat de travail

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés...

Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...

Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les...

L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...

Actualités

Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte

Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?

Congés sabbatiques - contrat de travail

Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté