Avocat Metz | Maître Valérie Seibert-Sandt à Metz

Perte des droits matrimoniaux : comprendre les conditions et effets de l’annulation du mariage

Brèves Juridiques / Droit de la famille

La remise en cause de la validité d’une union constitue une voie contentieuse distincte du divorce. Alors que ce dernier met fin à un mariage régulièrement formé, l’annulation d...

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Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014 et 2017. Le père reconnaît finalement les enfants en 2020. En 2021, la mère sai...

Sauvegarde, curatelle, tutelle : quelle mesure de protection choisir selon le degré d’autonomie ?

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La perte d’autonomie d’un majeur impose, en pratique, d’identifier sans délai le cadre juridique adapté à la protection de ses intérêts. Lorsqu’une altération des facultés menta...

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Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient d...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

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À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...

Actualités

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