Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le nom de famille constitue à la fois un signe d’appartenance, un repère au sein de la filiation et un élément structurant de l’identité civile. Sa modification ne relève donc j...
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En régime de séparation de biens, l’acquisition d’un immeuble en indivision constitue une source récurrente de difficultés au moment de la liquidation, qu’elle résulte d’un divo...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’obligation alimentaire occupe une place centrale dans l’architecture de la solidarité familiale en droit français. Elle impose, dans certaines circonstances, une contribution...
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