Avocat Metz | Maître Valérie Seibert-Sandt à Metz

SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherc...

Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation

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Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que ce dernier indique expressément...

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La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...

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Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !

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Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la République, le juge des enfants doit, dans un délai de quinze jours à compter de s...

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