Avocat Metz | Maître Valérie Seibert-Sandt à Metz

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Droit du travail - Employeurs

Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Droit du travail - Employeurs

Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...

Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exer...

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce...

Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune demande de prestation compensatoire ne soit formulée à cette occasion. Un peu moins...

Mariage international : quelle loi régit le régime matrimonial selon la date d’union ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille

La mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse de la nationalité des époux ou de leur lieu de...

Actualités

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée

Mariage international : quelle loi régit le régime matrimonial selon la date d’union ?