Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 janvier 2026 s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel constant visant à exclure toute tolérance pénale à...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’habilitation familiale s’inscrit dans le cadre des dispositifs français de protection juridique des personnes vulnérables, en conciliant assistance et respect de l’autonomie....
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l’approche des fêtes, les transmissions patrimoniales informelles se multiplient au sein des familles. Remise d’une somme d’argent, don d’un bijou, participation financière à un projet personnel : ces gestes, souvent dictés par la générosité, peuvent pourtant produire des effets civils et fiscaux très différents selon leur qualification juridique...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Après un refus opposé par les autorités polonaises à la transcription d’un mariage homosexuel célébré en Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée à préci...
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’e...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de...
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