Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Travail rappelle les mesures de p...
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement...
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise.
Il s'agit d'un nouveau dispositif facultatif pour les...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le trajet et les activité...
Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité q...
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